Orange annonce à ses abonnés la hausse des forfaits à dater de février

Le changement de TVA sera répercuté sur le prix mensuel des forfaits mobiles à compterdu 1er février 2011. C’est ce qu’annonce, par courrier, Orange à ses abonnés.

Dans le cadre de la Loi de Finances 2011, la TVA appliquée aux forfaits des mobiles capables de recevoir la télé par Internet passe de 5,5% à 19,6%. Les forfaits augmenteront donc entre 1 et 3 euros.

Plus d’avantage fiscal

Pour rappel, jusqu’alors, la moitié du montant de la facture d’un smartphone, correspondant à l’offre télévision, était taxée à 5,5 %. Or cet avantage va sauter (y compris pour les offres triple play) en conséquence de quoi, l’intégralité de la facture sera soumise à une TVA de 19,6 %.

Pourtant, chez Orange, certains forfaits, qui proposent eux aussi de recevoir la TV via Internet depuis un mobile, ne sont pas soumis à l’augmentation. Pourquoi ? Si vous le savez, dites-le nous.
En revanche, un forfait Origami Star pour iPhone prend … 3 euros de plus par mois. Vous serez donc peut-être amené à payer pour un service (télé) que vous n’utilisez absolument pas, mais qui est d’emblée inclus à votre forfait.

L’opérateur historique rappelle que, conformément à la loi, vous aurez « la possibilité de résilier votre contrat sans frais, jusqu’à 4 mois après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire ». En outre, tentative de rétention de clients oblige, Orange promet de créditer de 200 points le compte fidélité le 1er février.

SFR a également assuré que cette hausse de la TVA sera répercutée sur la facture des abonnés à un mobile de cette catégorie. Bouygues Telecom, en revanche, n’a pas encore communiqué sur le sujet.


Publié le 23 décembre 2010, dans Téléphonie. Bookmarquez ce permalien. 3 Commentaires.

  1. J’ai regardé ma facture virgin (paradyse) et j’ai la totalité qui est sous 19.6 de TVA, donc normalement je suis pas touché

  2. Si tu as un abonnement sans la TV tu aurais du avoir une TVA à 19,6% sur toute la facture; en fait Orange appliquait le taux de TVA à 5,6% réservé à la TV sur la moitié de la facture en incluant fictivement la TV dans toutes les formules d’abonnement. C’est ça qui a été condamné par la commission européenne.
    En fait on n’est pas perdant maintenant, c’est juste qu’on a bénéficié d’un avantage indu avant (légalement parlant s’entend)

  3. J’ai une ligne qui ne me permet pas de recevoir la télé (4Mo dans le meilleur des cas). Quand Orange à sorti son offre découverte à 20 euros, j’ai sauté dessus.

    Je ne pensais pas être touché par cette hausse de la tva. Je découvre par cette lettre que j’ai accès à la télé par le web. Je crois que j’avais essayé de l’utiliser sans succès. Si je pouvais regarder No Life, je crois que je le saurais…

    Je l’ai mauvaise.

    PS : c’est 2000 points, pas 200.

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