Le créateur de Mamietracker condamné à six mois de prison

Le tribunal de Bayonne a condamné mardi 7 juin 2011 le fondateur de Mamietracker à six mois de prison de sursis et 1000 euros d’amende. Le prévenu doit également 300 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit. Le statut d’intermédiaire technique, protégé par la LCEN, n’a visiblement pas été retenu. Le créateur de Mamietracker envisage d’interjeter appel.

Les arguments de la défense n’auront finalement pas fait mouche auprès du tribunal. Le quotidien Sud-Ouest rapporte que le fondateur de Mamietracker, un site de liens BitTorrent, a été lourdement condamné mardi dans une affaire de piratage. Selon le journal, le site était fréquenté par 47 000 internautes entre 2007 et 2009 et 125 000 copies d’oeuvres soumises à droit d’auteur ont été réalisées.

« Dans cette affaire, il ne s’agit pas de téléchargement illégal, comme réprimé par la loi Hadopi. Mon client a simplement mis à disposition de ces membres une boîte à outils vide. Il précisait dans les conditions générales d’adhésion que les copies illégales étaient prohibées sur le site » a commenté l’avocate, qui indique réfléchir avec son client à la possibilité de faire appel.

Publié le 16 juin 2011, dans Loi/Justice. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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