Une dizaine d’internautes dans la ligne de mire de la Hadopi

Ils sont une dizaine, pris la main dans le sac, et maintenant dans la ligne de mire de la (Hadopi), la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Une dizaine d’internautes qui, selon le magazine Paris Match, devraient prochainement être entendus par les magistrats de la Commission de protection des droits (CPD) de la Haute autorité pour livrer leurs explications après avoir été surpris plusieurs fois, grâce à l’adresse IP, à télécharger illégalement du contenu sur les réseaux P2P. Après avoir reçu deux recommandations de la Hadopi – le premier avertissement par mail, le second par lettre recommandée – les internautes ont en effet été flashés une troisième fois sur les réseaux P2P sur la foi du dispositif de traque TMG mandaté par les organisations d’ayants droit.

420000 e-mails d’avertissement envoyés

Après les auditions de ces dix personnes, l’autorité pourra, ou non, transmettre les dossiers à la justice. Libre ensuite à la juridiction saisie de prononcer une sanction pouvant aller jusqu’à la coupure de la connexion Internet de l’abonné. Selon le dernier recensement, en neuf mois d’activité réelle, la Hadopi a envoyé 420 000 e-mails d’avertissement à des internautes repérés au moment où ils téléchargeaient des fichiers illégaux. De même, 11 000 internautes ont reçu une lettre recommandée au moins huit jours après que le premier e-mail leur soit notifié. Seul 10 % des internautes « flashés » ont demandé quelle était l’œuvre téléchargée illégalement.

Publié le 3 juillet 2011, dans Loi/Justice, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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