Une taxe sur Internet et la high-tech

Sa proposition de loi comprend aussi un article qui redéfinit les critères de couverture de téléphonie mobile, qui selon lui « laissent aujourd’hui croire que la France est couverte alors qu’elle ne l’est pas ». Hervé Maurey regrette que seules les zones habitées, à l’extérieur des bâtiments, et en situation fixe soient prises en compte pour calculer ce taux. Autre incohérence, une commune est considérée comme couverte du moment que le réseau est accessible dans son centre-ville.
Le sénateur propose qu’un groupe de travail constitué de représentants de l’Etat, du Parlement, de l’Arcep (1), des collectivités, des opérateurs et des consommateurs redéfinissent les critères.
Hervé Maurey souhaite aussi encadrer plus fermement le travail des opérateurs en donnant plus de pouvoir aux collectivités locales sur leur plan de développement. Pour cela, il souhaite la systématisation des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numériques (SDTAN) dans lesquels les opérateurs s’engagent contractuellement sur leurs prévisions de déploiement et d’investissement.
Le 25e article de la proposition de loi est consacré au financement de ce projet numérique. Il est prévu de prélever « une contribution de solidarité numérique » sur les abonnements à Internet et à la téléphonie mobile. Il prévoit aussi d’ajouter une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeu.
Le Sénat examinera le texte au mois de février 2012.
 

Publié le 25 novembre 2011, dans Internet. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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