HADOPI ne serait plus en service

La haute autorité vient de répondre aux critiques concernant un « oubli » dans la nomination de nouveaux membres pour son Collège. L’Hadopi explique donc que le fait que ces nominations n’ont pas encore été effectuées n’entache en rien son fonctionnement.

Alors que 2012 débute, Hadopi ne sera pas allé au bout de l’année 2011. »composée de neuf membres, disséminés au sein d’un collège et d’une commission de protection des droits ». Or, depuis le 24 décembre, trois membres nommés pour deux ans ne sont plus en fonction. Le décret qui devait nommer des nouveaux dirigeants à la tête des institutions n’a pas été publié.

Une porte-parole de la Hadopi a dit que  c’est un chômage technique. « Le travail continue en attendant les nominations », affirme cette responsable.

La prochaine réunion du collège aura lieu le 17 janvier, ce qui laisse un peu de temps aux autorités pour nommer les remplaçants des trois membres dont le mandat a expiré. « Mais la Hadopi confirme que s’il lui manque des membres à cette date, aucune décision ne pourra être prise. Et elle ignore l’origine du blocage administratif pour ces nominations », explique ITespresso.

Publié le 3 janvier 2012, dans Loi/Justice, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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